France métropolitaine, export c.e.e. et hors c.e.e
Clause n° 1 : Objet
L’association Mille & Un propose une boutique en ligne, à commander avec obligation de paiement, élaborés sous l’URL : https://www.trophee-mille.fr/boutique/. Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’association Mille & Un et de son client dans le cadre de la vente des marchandises présentes dans cette boutique en ligne. La prestation accomplie par l’association Mille & Un implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
L’association se réserve le droit de pouvoir modifier les présentes CGV à tout moment. Dans ce cas, les nouvelles conditions s’appliqueront à toute nouvelle commande, ainsi qu’à toutes les opérations en cours, dès la date où elles auront été portées à la connaissance du Client par tout moyen. Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 18/05/2020. Elles annulent et remplacent à compter de cette date, toutes les versions antérieures de ces conditions.
Le Client déclare également avoir la capacité juridique conformément à l’article 1145 et suivants du Code Civil pour contracter et utiliser le site conformément aux Conditions Générales de Vente et d’utilisation du site.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
L’association Mille & Un s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’association Mille & Un serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par moyen de paiement sécurisé dématérialisé et sans frais supplémentaire pour le client. Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser l’intégralité du montant de la facture.
Clause n° 6 : Livraison
La livraison s’effectuera dans un délai maximum de 30 jours à compter de la passation de la commande par le Client. Le Client recevra un e-mail confirmant l’expédition de sa commande. La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
• L’allocation de dommages et intérêts
• L’annulation de la commande
Toutefois, en cas de retard manifeste, l’association Mille & Un s’engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis régler tout dysfonctionnement du service de transport qui lui est imputable. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n° 7 : Modalités d’exercice du droit de rétractation légal
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation français, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du coffret cadeau comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision. Si les produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation légal, le Client exerçant ce droit dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités, pourra obtenir, au choix :
- un avoir d’un montant égal au prix des produits retournés, utilisable uniquement sur le Site
- un remboursement des produits retournés
Il est précisé que le droit de rétractation s’applique également sur la vente de biens et services ayant fait l’objet d’une remise par l’association Mille & Un.
Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris des frais de livraison, interviendra dans un délai de 90 jours à compter de la réception des produits ayant fait l’objet de la mise en œuvre du droit de rétractation. Les frais de retour restent à la charge du client. Seuls les articles retournés dans les délais, dans leur emballage d’origine et en parfait état pourront être remboursés. Les articles devront être retournés à l’adresse de correspondance suivante : Association Mille & Un, 1 rue René Francart BP 56, 51683 Reims Cedex – France.
Clause n°8 : Service client-réclamation
Toute demande d’informations par le client doit être adressée à l’association Mille & Un :
– soit par téléphone au +33603050504
– soit par l’intermédiaire de notre Site Internet https://www.trophee-mille.fr/contact/
– soit par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : Association Mille & Un, 1 rue René Francart, Bat B, 51100, Reims, France
Clause n°9 : Force majeure
La responsabilité de l’association Mille & Un ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n°10 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Reims.